L’audit énergétique des grandes entreprises, une obligation liée à deux critères

Quelles grandes entreprises sont soumises à l’obligation d’audit énergétique et pourquoi ?

L’audit énergétique des grandes entreprises est obligatoire soit pour les entreprises employant plus de 250 personnes sur deux exercices comptables consécutifs, soit pour celles, qui, dans le même temps, dépassent 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ainsi que 43 millions d’euros de bilan. L’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises est donc lié à un critère d’effectif ou financier.

L’audit énergétique des grandes entreprises résulte d’une transposition en droit français d’une directive européenne relative à l’efficacité énergétique et son entrée en vigueur date du 5 décembre 2015. Le but est d’inciter les grandes entreprises à améliorer l’efficacité énergétique de leurs activités en choisissant d’adopter les scénarios de rénovation énergétique à moyen et long terme proposés au sein de l’audit.

Quelles sont les particularités de l’audit énergétique des grandes entreprises ?

Les entreprises nouvellement assujetties à l’audit énergétique des grandes entreprises ont six mois pour le réaliser. Cet audit énergétique doit être réalisé conformément aux normes NF EN 16247 et son périmètre doit obligatoirement couvrir 80 % du montant des factures énergétiques de la totalité des établissements de l’entreprise. Son renouvellement doit intervenir tous les quatre ans.

Une entreprise certifiée ISO 50 001 sur 80 % au moins de ses factures énergétiques n’est pas tenue de faire réaliser cet audit énergétique tant que sa certification est en cours de validité. L’audit énergétique doit obligatoirement être transmis à la préfecture dont dépend la commune où se situe le siège social de l’entreprise.