Installations classées ICPE : votre chaufferie est peut-être soumise à cette réglementation

La réglementation relative aux installations classées ICPE, qu’est-ce que c’est ?

Les installations classées ICPE (Installation Classés pour la Protection de l’Environnement) sous la rubrique 2910, soit les installations de combustion, dont font partie les chaufferies, sont soumises à une réglementation stricte au vu des risques, pollutions et nuisances qu’elles peuvent engendrer à l’encontre de la sécurité et de la santé de la population.

Depuis l’arrêté du 3 août 2018, les chaufferies dont la puissance est comprise entre 1MW et 2MW sont également soumises à la réglementation ICPE. Elles doivent donc être déclarées en préfecture, faire l’objet de travaux de mise en conformité (sous un à six ans) en vertu de la réglementation en vigueur (règles contre la pollution, de sécurité incendie, etc.) et soumises à des contrôles périodiques.

Prestation Installations classées ICPE, pourquoi la réaliser ?

La prestation Installations classées ICPE permet de contrôler au travers d’un audit technique la situation de votre chaufferie ICPE au regard de la réglementation en vigueur.

Cette expertise permet de formuler la nécessité ou non d’effectuer des travaux de mise en conformité avec si besoin, l’établissement d’un planning de réalisation et l’estimation des coûts. L’amélioration de la chaufferie en termes de fonctionnement, consommation et coûts doit aussi figurer dans l’audit.

La prestation ICPE permet aussi de préparer un dossier de déclaration ICPE au niveau de la préfecture ainsi que de rédiger et mettre en œuvre les cahiers des charges relatifs à la mise en conformité.