Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : un outil renforcé d’aide aux copropriétés

Le PPPT d’une copropriété, de quoi s’agit-il ?

Le PPPT d’une copropriété désigne le projet de plan pluriannuel de travaux que la loi Climat & Résilience promulguée le 24 août 2021 a imposé aux copropriétés dégradées de plus de quinze ans.

En effet, celles-ci sont, selon leur taille, progressivement obligées de le faire réaliser conformément aux échéances suivantes : 

• 1er janvier 2023 pour les copropriétés comportant plus de 200 lots ;
• 1er janvier 2024 pour celles comportant entre 51 et 200 lots ;
• 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.

L’objectif du PPPT est de permettre à ces copropriétés de disposer d’un projet de travaux chiffré et planifié sur dix ans dont l’objectif est : la sobriété énergétique, la baisse significative de l’impact carbone, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi que la pérennité de l’immeuble. Le PPPT devra être intégré au carnet d’entretien de la copropriété.

Quelles autres obligations liées au PPPT des copropriétés ?

Le PPPT oblige aussi les copropriétés à constituer un fonds de travaux spécifique qui ne doit pas représenter annuellement moins de 2,5 % du montant des travaux figurant sur le PPPT si celui-ci a été adopté et moins de 5 % du budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété.

Pour être réalisé, le PPPT doit emporter le vote de la majorité des copropriétaires présents lors d’une assemblée générale. Quant à la réalisation des travaux préconisés par le PPPT, elle n’est possible que si la majorité des copropriétaires manifestent leur accord.